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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues d’une part par la société S.A.S. AVE, et d’autre part par toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.http://fruits-secs-epices-bio.fr.


1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société S.A.S. AVE et l’acheteur, professionnel ou particulier, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.http://fruits-secs-epices-bio.fr.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente.

S.A.S. AVE se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


2. TARIFS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimés en euros (€) hors frais de transport.

S.A.S. AVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Ces tarifs de transport sont valables uniquement en France Métropolitaine. Ces tarifs incluent des frais de traîtement de commande.


Nous n'effectuons pas de  livraison pour l'Outre Mer.

Les livraisons sont acheminées via le système colissimo France.

 

3. COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur www.http://fruits-secs-epices-bio.fr, doit obligatoirement :

* Remplir le bon de commande en ligne

* Vérifier sa commande et la valider

* Remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées indispensables à la commande

* Choisir son mode de paiement

* Effectuer le paiement dans les conditions prévues

* Confirmer sa commande et son paiement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou autres conditions.


4. RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d'emballage.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par email, S.A.S. AVE transmet alors au client un numéro de retour. Le retour doit être accompagné du numéro de retour transmis au client par S.A.S. AVE par email. Tout retour ne mentionnant pas le numéro de retour sera refusé.

Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine et sans avoir été ouvert (article L 121-6 du Code de la Consommation). S.A.S. AVE  se réserve le droit de ne pas rembourser un produit non retourné dans son état d’origine.


5. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des produits est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, soit par chèque.

- Paiement par carte bancaire

Le moyen de paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel, et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire sur Internet, Mastercard et Visa ont mis en oeuvre une nouvelle réglementation depuis le 1er Octobre 2008.

Désormais, votre banque vérifie votre identité lors de vos achats en ligne, selon une procédure qui lui est propre: saisie d'un code personnel, de la date de naissance ou à partir d'un carte personnalisée en plus des informations classiques.

En cas de doute ou de blocage de votre paiement en ligne, contactez votre banque et vérifiez si votre adhésion au système "Mastercard Secure" ou "Verified by Visa" est effective. Prenez connaissance de la procédure d'identification proposée par votre banque ainsi que les codes ou matériels nécessaires.

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- Paiement par chèque

Pour régler par chèque, l’acheteur doit imprimer un bon de commande et le joindre à son règlement, ou inscrire le numéro de commande au dos du chèque, afin de garantir un traitement plus rapide de la commande.

Les chèques doivent être renseignés à l’ordre de S.A.S. AVE et expédiés à l’adresse ci-dessous :

S.A.S. AVE - BP 12 - 18300 SANCERRE.

La commande sera traitée et expédiée dès encaissement du chèque (délai environ 8 jours). L’acheteur dispose de 15 jours pour faire parvenir son paiement ; au-delà de cette période, la commande sera considérée comme nulle.

 


6. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de BOURGES (18), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie